Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03904 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/03904

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 21/03904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03904 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWCL AFFAIRE : M. [Z] [P] [T] (Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO) et autres C/ S.A.R.L. BUREAU CONTROLE PREVENTION (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 698e386fcdc6046d471d82f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/03904

    TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 21/03904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 22 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/03904 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N7VA NAC : 62B Jugement Rendu le 22 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [M] [J], née le [Date naissance 3] 1967 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e5424ff724866f69754d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03904

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 21/03904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/03904 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUAAV N° PARQUET : 21-202 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2021 AJ du TJ DE PARIS du 16 Mars 2021 N° 2021/005463 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 672e649950af6f5fd344fcf2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03904

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 21/03904

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 FEVRIER 2024 N° RG 21/03904 - N° Portalis DB22-W-B7F-QC4W Code NAC : 54F JUGE DE LA MISE EN ETAT :Madame BARONNET, Juge GREFFIER :Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR au p

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd45ee46d547e419ffb2ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1