Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03911 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/03911

    TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 21/03911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/03911 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VMUC JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [D] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. CUBIQUE La société CUBIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff12ad9953d09165acd8b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03911

    TJ Nice, 17 juill. 2024, RG 21/03911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 17 Juillet 2024 MINUTE N° N° RG 21/03911 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NXA7 Affaire : [F] [W] C/ [V] [U] [X] représenté par M. [O] [M] désigné Administrateur des biens de M. [V] [U] [X] par décision du Tribunal de district de [Localité 10] (

    Lire la décision → Vérifier la source 66981c16b60c111a421ea714
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03911

    TJ Paris, 10 juin 2024, RG 21/03911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/03911 N° Portalis 352J-W-B7F-CUABA N° MINUTE : 44 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [F] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 666744893d9915db2d4dfa81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1