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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 21/03914

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 21/03914

    ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 21/03914 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QFOP NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Mars 2025, les débats

    Lire la décision → Vérifier la source 681a80c35eb387f553ba1c9f

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