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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03922 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 21/03922

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 21/03922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 21/03922 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VEWC N° de Minute : 25/00609 DEMANDEUR Madame [G] [B] [Adresse 23] [Localité 17] représentée par Maître Amélie VATIER de l’AARPI VATIER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fe6a7f269e5c2ea6c89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/03922

    TJ Lyon, 24 oct. 2024, RG 21/03922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/03922 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V54S Jugement du : 24 Octobre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 24/10/2024 grosse à Me Céline CO

    Lire la décision → Vérifier la source 671bdf27cda2201c098255e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03922

    TJ Paris, 24 juill. 2024, RG 21/03922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. exdélivrées le : à Me CHAUMANET (R101) Me DESFORGES (A540) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/03922 N° Portalis 352J-W-B7F-CUAB3 N° MINUTE : 11 Assignation du : 26 Février 2021 JUGEMENT rendu le 24 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14631bfa4c7b1df1a94a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1