Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03930 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/03930

    TJ 92050, 10 déc. 2025, RG 21/03930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Décembre 2025 N° RG 21/03930 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WTVQ N° Minute : AFFAIRE S.E.L.A.S. ABH PHARMACIE C/ S.A.R.L. PHOVEA Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.E.L.A.S. ABH PHARMAC

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8fbdcdc6046d478b0229
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03930

    TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 21/03930

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : MONSIEUR LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES ALPES MARITIMES / Société A&J DESIGN N° RG 21/03930 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N2NU N° 24/35

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff477f5341ca999b02a45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03930

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 21/03930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 21/03930 N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2021 CONDAMNE MR JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4810f06e1567cdda70ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/03930

    TJ Évry, 13 mai 2024, RG 21/03930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 21/03930 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N7XG NAC : 61B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, la SELARL MFP AVOCATS Jugement Rendu le 13 Mai 2024 ENTRE : Madame [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66450922ff05552387aa2daf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1