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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/03933

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 21/03933

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/03933 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QFHG NAC : 71C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcccd54b52e4d6be2e113
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03933

    TJ Versailles, 15 déc. 2023, RG 21/03933

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 15 DECEMBRE 2023 N° RG 21/03933 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDA5 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ADQUAT ARCHITECTES, représentée par sa gérante, Madame [B] [W], RCS de NANTERRE sous le n° 504 642 645 [Adresse 6] [Localité 7] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 65876a7f11b7b1b261cb1a16

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1