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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03950

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 21/03950

    N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2024 N° RG 21/03950 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDCB DEMANDEUR : Madame [T] [X] [G] [Z] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13aabd4f3671a27fa77c5

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