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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj06088 n° 21/03958

    TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 21/03958

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [B] c/ S.A. LOGIS FAMILIAL, Société AXA ASSURANCES WALTER LIMONIER, Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DU GA RD, Mutuelle HARMO24 Harmonie Mutuelle, Mutuelle MCCI (Mutuelle des Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 697fdbf4cdc6046d47927344
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 21/03958

    TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 21/03958

    MINUTE N° : 25/00543 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 N° Rôle : N° RG 21/03958 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QHXS AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE , C/ [B] OBJET : 2AV Demande formée par le ministère public visant à contester la filiation paternelle - hors mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c39a5cc9fa7cae600eba
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 21/03958

    TJ 34172, 27 mars 2025, RG 21/03958

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/03958 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NKU7 Pôle Civil section 3 Date : 27 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda40ada9e15c513203115
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03958

    TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 21/03958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/03958 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUAH3 N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 12 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [L] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67364d97944f91b65d3a03ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/03958

    TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 21/03958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/03958 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6CK Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, vestiaire : 773 Me Laurent BERTIN de la SCP BER

    Lire la décision → Vérifier la source 661979b51b7735881a7c05ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1