Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/03976

    TJ 44109, 10 févr. 2026, RG 21/03976

    SG NC LE 10 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 21/03976 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHON S.A.R.L. LPM C/ S.C.I. RIVE DROITE Autres demandes en matière de baux commerciaux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL GUEGUEN AVOCATS - 53 délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba7afcdc6046d47ce120f
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 21/03976

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 21/03976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/03976 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6E4 Notifiée le : Grosse et copie à : Me Paul ALBISSON - 1342 Maître [M] [Y] de la SELARL ARMADA AVOCATS - 2112 Maître [L] [D] de la SELARL [D] - [U] - 42 Maître [A] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e25eb387f553b9a22a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles