Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 21/03977
TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 21/03977
N° de Minute : N° RG 21/03977 - N° Portalis DBYQ-W-B7F-HFLZ COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [13] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/03977
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 21/03977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me QUINQUET DE MONJOUR Me KALIFA Me BENAISSA ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/03977 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUALL N° MINUTE : 2 Assignation du : 17 Février 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rend
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/03977
TJ Lyon, 26 sept. 2024, RG 21/03977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/03977 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6F6 Jugement du 26 Septembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Maître Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE - 1547
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