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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03979 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 21/03979

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 21/03979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 FEVRIER 2026 N° RG 21/03979 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDHL Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au principal et à

    Lire la décision → Vérifier la source 6986823fcdc6046d474a87f6
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03979

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 21/03979

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 JUIN 2024 N° RG 21/03979 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDHL Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame DURIGON, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET DEMANDEUR au p

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0f8344bb525fe3d190e6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1