Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 21/03979
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 21/03979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 FEVRIER 2026 N° RG 21/03979 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDHL Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au principal et à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03979
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 21/03979
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03979 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBRW Décision déférée à
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03979
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 21/03979
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 JUIN 2024 N° RG 21/03979 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDHL Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame DURIGON, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET DEMANDEUR au p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03979
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 21/03979
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03979 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUAW Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2021 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03979
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 21/03979
N° RG 21/03979 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I45G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 14 Septembre 2021 APPELANTE : Madame [T] [F] [A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03979
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 21/03979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03979 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHPN CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 15 septembre 2021 RG :21/01078 S.A.R.L. [6] C/ URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON Grosse délivrée le 09 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03979
CA Pau, 21 sept. 2023, RG 21/03979
AC/DD Numéro 23/3055 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/09/2023 Dossier : N° RG 21/03979 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IB4G Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [F] C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03979
CA Colmar, 14 mars 2023, RG 21/03979
Chambre 5 A N° RG 21/03979 N° Portalis DBVW-V-B7F-HVLY MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03979
CA Grenoble, 21 juin 2022, RG 21/03979
N° RG 21/03979 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBK7 N° Minute : C3 Notification par LRAR aux parties le : Copie exécutoire aux avocats le : Me Christopher HENDERYCKSEN Me Christophe ARNAUD AU NO
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