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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03983 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/03983

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 21/03983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 21/03983 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WT2K N° Minute : AFFAIRE [Y] [V] C/ S.A. ENEDIS Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbe0bcdc6046d473b0657
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03983

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 21/03983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Hocquet, vestiair P329 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Klugman, vestiaire R26 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/03983 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUAL6 N° MINUTE : Assignation du : 11

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9ccc432ce7d11a6fdcd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1