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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03988 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 21/03988

    TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 21/03988

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 21/03988 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LDID En date du : 11 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aa9775782d5f06ccb2a3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/03988

    TJ Lyon, 15 juill. 2024, RG 21/03988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/03988 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6GW Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE - 228 Maître Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS - 855 ORDONNANCE Le 15 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b8519a603a692910ccff
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 21/03988

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 21/03988

    /19 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/03988 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VM65 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a1c40277ce22a23a44

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1