Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/03995
TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 21/03995
N° RG 21/03995 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VQDR AFFAIRE : [V] [C] C/ MINISTÈRE PUBLIC Copies exécutoires délivrées à Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du d
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 21/03995
TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 21/03995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 11] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 04 Septembre 2025 minute n° N° RG 21/03995 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHWV ------------- [U], [O], [V] [I] épouse [P] C/ [C], [N], [B] [P] Art. 751 du CPC - D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 21/03995
TJ 13001, 23 juin 2025, RG 21/03995
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 23 juin 2025 RÔLE : N° RG 21/03995 - N° Portalis DBW2-W-B7F-LBGX AFFAIRE : S.A. [1] C/ [E] [D] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Guillaume BORDET SELARL DANJOU & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Guillaume BORDET SELARL DANJOU & ASS
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