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tj Clôture pour insuffisance d'actif Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/04013
TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 21/04013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF AFFAIRE : [R] [H] NEUVIEME CHAMBRE CIVILE ENROLEMENT N° RG 21/04013 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWN6 JUGEMENT N° 27 du 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame U
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