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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04024 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 21/04024

    TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 21/04024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/04024 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VFFR N° de MINUTE : 25/00639 Madame [K] [A] [U] veuve [G] [Adresse 36] [Localité 56] ( PORTUGAL) représentée par Maître Herveline RIDEAU DE LONGCAMP de

    Lire la décision → Vérifier la source 6864225f0bb2f8a66ca5ec9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04024

    TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 21/04024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/04024 N° Portalis 352J-W-B7F-CUAST N° MINUTE : Assignation du : 13 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2024 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67364d98944f91b65d3a0414
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/04024

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 21/04024

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 21/04024 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VFFR Ordonnance du juge de la mise en état du 16 Mai 2024 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 MAI 2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/0402

    Lire la décision → Vérifier la source 66479a92d9abb6262fdf10d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1