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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/04033
TJ 83050, 30 avr. 2025, RG 21/04033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 30 Avril 2025 Dossier N° RG 21/04033 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JEJI Minute n° : 2025/164 AFFAIRE : [C] [A] C/ [K] [Z] veuve [J], S.A.S. SBDF, S.E.L.A.R.L. [M] [S] Prise en la personne de Maître
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04033
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 21/04033
N° RG 21/04033 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VQG2 PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE ADD EXPERTISE ET RME 28A N° RG 21/04033 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VQG2 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [T] [N], [M] [N] épouse [E], [W] [J] veuve [N] C/ [C] [N], [R] [N] Exécutoires délivrées le à Avo
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