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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/04033

    TJ 83050, 30 avr. 2025, RG 21/04033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 30 Avril 2025 Dossier N° RG 21/04033 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JEJI Minute n° : 2025/164 AFFAIRE : [C] [A] C/ [K] [Z] veuve [J], S.A.S. SBDF, S.E.L.A.R.L. [M] [S] Prise en la personne de Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 681275c5d554c55098ec5102
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04033

    TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 21/04033

    N° RG 21/04033 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VQG2 PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE ADD EXPERTISE ET RME 28A N° RG 21/04033 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VQG2 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [T] [N], [M] [N] épouse [E], [W] [J] veuve [N] C/ [C] [N], [R] [N] Exécutoires délivrées le à Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61e84fb290a346074289

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