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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/04045

    TJ 92050, 29 août 2025, RG 21/04045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Août 2025 N° RG 21/04045 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WT6U N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. AUTO 1 GESTION C/ Association ECOLE MIXTE PRIVEE [Localité 7] DU [Localité 6] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2024c6dfb822279465566
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/04045

    TJ 06088, 9 juill. 2025, RG 21/04045

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. LE QUEEN’S GARDEN c/ S.C.I. DIMA N° 25/ Du 09 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/04045 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N2D3 Grosse délivrée à Me Eric MANAIGO

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec49c72b5e5e648cb964e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1