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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/04046
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 21/04046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 03 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 21/04046 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWQR AFFAIRE : Mme [H] [Z], M. [S] [J], Mme [B] [X] ép. [J], Mme [E] [U] vve [O], M. [C] [M] (la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04046
TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 21/04046
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [T] Epouse [X], [B] [X] c/ S.A. SOGESSUR N° 25/ Du 6 février 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/04046 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NZ2K Grosse délivrée à
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