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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04058 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04058

    TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 21/04058

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. ETUDE LODEL c/ [G] [K] [F] [J] veuve [L] N° 24/ Du 18 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/04058 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NZUO Grosse délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abecb098d256e1009f20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04058

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 21/04058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/04058 N° Portalis 352J-W-B7F-CUAZC N° MINUTE : 7 Contradictoire Assignation du : 12 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [W] [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 660320b75d63a26bdde76c8d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1