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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/04064

    TJ 69123, 4 févr. 2025, RG 21/04064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 21/04064 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6O6 Jugement du 04 Février 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES - 388 la SELARL VPV AVOCATS - 668 Copie dossier REPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6959d9f47d8f0262905c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/04064

    TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 21/04064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 08 OCTOBRE 2024 Enrôlement : N° RG 21/04064 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWUY AFFAIRE : M. [N] [U] (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE (Me GUERINI) ; S.A. GAN ASSURANCES (la SCP GOBER

    Lire la décision → Vérifier la source 670576d91296b51ba2b22836

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1