Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04067

    TJ Nice, 9 août 2024, RG 21/04067

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [D] épouse [Y] c/ [J] [X], [I] [H] [U] épouse [X], [M] [T] MINUTE N° 24/ Du 09 Août 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/04067 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N3BL Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66e945b46ad6fd99eca00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles