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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04067

    CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 21/04067

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°407/2024 N° RG 21/04067 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZRX Mme [D] [N] C/ S.A.R.L. THALASSO.COM RG CPH : F20/00066 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le :26/09/2024 à :Me FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b840ff04326a7329748
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04067

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/04067

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04067 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUOY Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6787541e17dc83808ae
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04067

    CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 21/04067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04067 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHXK LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 octobre 2021 RG :F19/00105 [BT] C/ S.A.S.U. GUESS FRANCE Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1591075650f6c7dca1eff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04067

    TJ Nice, 9 août 2024, RG 21/04067

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [D] épouse [Y] c/ [J] [X], [I] [H] [U] épouse [X], [M] [T] MINUTE N° 24/ Du 09 Août 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/04067 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N3BL Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66e945b46ad6fd99eca00
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04067

    CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 21/04067

    C1 N° RG 21/04067 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBUG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BAUDELET PINET Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6582be76c22d280008923311
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04067

    CA Pau, 5 oct. 2023, RG 21/04067

    TP/SB Numéro 23/3170 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2023 Dossier : N° RG 21/04067 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICE4 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. CP

    Lire la décision → Vérifier la source 6520f695bb275d83183a3cff
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04067

    CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 21/04067

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04067 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MG3M CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [M] [H] Nature de la décision : A

    Lire la décision → Vérifier la source 64fab9b30f624005e653f403

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1