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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04072

    TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 21/04072

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [J], [U] [F] c/ S.A. MMA IARD, [A] [X], S.A.S.U. SASU REUSSITE IMMONICE,, [V] Maître [R], S.A. MMA IARD MINUTE N° 25/115 Du 14 Février 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/04072 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa909ac839fdebfb153f1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/04072

    TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 21/04072

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 23 Avril 2024 N° RG 21/04072 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDTW DEMANDEUR : Madame [T] [K] épouse [B] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 12] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 662952b1204c0caeeb993da5

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