Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04072
TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 21/04072
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [J], [U] [F] c/ S.A. MMA IARD, [A] [X], S.A.S.U. SASU REUSSITE IMMONICE,, [V] Maître [R], S.A. MMA IARD MINUTE N° 25/115 Du 14 Février 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/04072 - N° Portalis DB
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/04072
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 21/04072
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 23 Avril 2024 N° RG 21/04072 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDTW DEMANDEUR : Madame [T] [K] épouse [B] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 12] représentée pa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles