Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/04093
TJ 67482, 6 oct. 2025, RG 21/04093
N° RG 21/04093 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KPRQ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 21/04093 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KPRQ Copie exec. aux Avocats : Me Thibaud LELONG Me Anoja RAJAT Le Le Greffier Me Thibaud LELONG Me Anoja RAJAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 21/04093
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 21/04093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 21/04093 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUA6D N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [N] épouse [B] [Adress
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04093
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 21/04093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/04093 N° Portalis 352J-W-B7F-CUA6D N° MINUTE : Assignation du : 18 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 28 Février 2024 DEMANDER
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