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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 21/04104
TJ 44109, 11 avr. 2025, RG 21/04104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 16] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 11 Avril 2025 minute n° N° RG 21/04104 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHYB ------------- [G], [W], [H] [D] épouse [O] C/ [N], [K], [P], [S] [O] Art. 1107 CPC - De
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/04104
TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 21/04104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 26 Avril 2024 2ème Chambre civile 30Z N° RG 21/04104 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJYM AFFAIRE : S.A.R.L. PYC, C/ [Z] [I] épouse [K] [F] [I] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DEL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04104
TJ Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 21/04104
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 21/04104 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VQPV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 21/04104 N° Portalis DBX6-W-B7F-VQPV N° minute : du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE
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