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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04117 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/04117

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 21/04117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 21/04117 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KH27 N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9218cdc6046d474ed01d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/04117

    TJ 44109, 26 févr. 2026, RG 21/04117

    SG LE 26 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 21/04117 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LF6C [U] [J] C/ S.C. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BOUVARDIERE S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14973cdc6046d47e4654a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1