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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 21/04129

    TJ 92050, 23 sept. 2025, RG 21/04129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Septembre 2025 N° RG 21/04129 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WUGE N° Minute : 25/ AFFAIRE [G] [B] divorcée [C] C/ [E] [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [G] [D] [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3254b3454b98788d2ad4

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