Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 21/04129
TJ 92050, 23 sept. 2025, RG 21/04129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Septembre 2025 N° RG 21/04129 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WUGE N° Minute : 25/ AFFAIRE [G] [B] divorcée [C] C/ [E] [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [G] [D] [B] [
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ca other ca_aix_provence n° 21/04129
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 21/04129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/ 159 Rôle N° RG 21/04129 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEO7 [V] [IM] [YY] [K] [GU] [O] [CB] [X] épouse [K] Société SCCV PHARAON C/ [JU] [I] [LM] [RF] [G] [Y] épouse [I] [FB] [OM] [NF] épouse [A] [D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04129
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 21/04129
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°456 N° RG 21/04129 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZZQ ASSOCIATION METALLO SPORT [Localité 4] [Localité 6] FOOTBAL L C/ M. [N] [I] Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES du 10/06/2021 - RG : F 19/0
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04129
CA Montpellier, 2 oct. 2024, RG 21/04129
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04129 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB23 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04129
CA Nîmes, 1 févr. 2024, RG 21/04129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04129 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIAP YRD/DO COUR D'APPEL DE NIMES 29 novembre 2019 RG: S.A.S. [6] C/ [15] Grosse délivrée le 01 FEVRIER 2024 à : - Me KOLAÏ -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04129
CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 21/04129
N° RG 21/04129 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5HR N° RG 21/04222 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5NL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04129
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 21/04129
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04129 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYNS Jugement rendu le 04 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE -Intimée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04129
CA Toulouse, 11 mai 2022, RG 21/04129
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 11/05/2022 43/22 N° RG 21/04129 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OM7W Ordonnance rendue le ONZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur le premier président
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