Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/04141
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 21/04141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 21/04141 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6VW Jugement du 13 Mai 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, vestiaire : 215 Me Eric DUMOULIN de la SCP DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04141
TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 21/04141
N° RG 21/04141 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VQTQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2025 50F N° RG 21/04141 N° Portalis DBX6-W-B7F- VQTQ Minute n°2025/ AFFAIRE : [Z] [T] [K] C/ SCI CYRANO SASU PROMOTION PICHET ancienne
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/04141
TJ Rennes, 29 août 2024, RG 21/04141
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 21/04141 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJ2W Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 29 août 2024, date indiquée à l'issue de l'audience d'incident du 13 juin 2024, par David
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