Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 21/04146
TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 21/04146
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° RG 21/04146 - N° Portalis DB22-W-B7F-QD6A DEMANDEUR : Madame [D] [S] [H] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] domiciliée : chez Madame [H],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04146
TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 21/04146
N° RG 21/04146 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VQTX 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2025 50F N° RG 21/04146 N° Portalis DBX6-W-B7F- VQTX Minute n°2025/ AFFAIRE : [M] [T] [I] [R] [X] [Y] [O] épouse [R] C/ SCI CYRANO SAS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04146
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 21/04146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/04146 N° Portalis 352J-W-B7F-CUBFY N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 18 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 16 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [X] [I]
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