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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04149 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04149

    TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 21/04149

    N° RG 21/04149 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VQT2 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2025 50F N° RG 21/04149 N° Portalis DBX6-W-B7F- VQT2 Minute n°2025/ AFFAIRE : [H] [X] [P] [M] épouse [X] C/ SCI CYRANO SAS PROMOTION P

    Lire la décision → Vérifier la source 67a265230a87e48916eb4b3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/04149

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 21/04149

    SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/04149 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGVK S.A. BNP PARIBAS C/ [R] [J] Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Brigitte GUIZARD - [Localité 3] Me Mélanie LESOURD -

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d7c5a94e1874b4e41cf1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1