Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 5 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/04175
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 21/04175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/04175 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUBLH N° PARQUET : 21.264 N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2021 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [S] [Ad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles