Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/04175
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 21/04175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/04175 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUBLH N° PARQUET : 21.264 N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2021 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [S] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04175
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 21/04175
JN/SB Numéro 24/681 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 21/04175 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICNV Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.S. [4] C/ URSSAF AQU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04175
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 21/04175
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04175 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVIP Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04175
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 21/04175
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/04175 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHIB SA ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée SA ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Madame [I] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04175
CA Toulouse, 26 avr. 2023, RG 21/04175
26/04/2023 ARRÊT N°202 N° RG 21/04175 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONG7 MN/CO Décision déférée du 04 Octobre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019J217 M.[O] S.A.R.L. LE BARBIER C/ [P] [B] S.A.S.U. OS BARBEIRO'S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04175
CA Amiens, 9 janv. 2023, RG 21/04175
ARRET N°30 CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OPALE C/ Société [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04175 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGIC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04175
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2022, RG 21/04175
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 07 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 537 N° RG 21/04175 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHETE [M] [R] [V] C/ S.A. LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04175
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 21/04175
N° RG 21/04175 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LB6M C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GERBI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04175
CA Montpellier, 20 oct. 2022, RG 21/04175
AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 11] C/ [R] [G] S.A. ALLIANZ IARD COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04175 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB5S D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04175
CA Rouen, 13 oct. 2022, RG 21/04175
N° RG 21/04175 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5KN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00288 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 04 Octobre 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S.U. SOCIETE NATION
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