Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/04176

    TJ 75056, 15 mai 2026, RG 21/04176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/04176 N° Portalis 352J-W-B7F-CUBLJ N° PARQUET : 21-255 N° MINUTE : Assignation du : 16 mars 2021 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [F] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b441dcdc6046d4717b6d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/04176

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 21/04176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/04176 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V63B Jugement du 20 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL LX [Localité 6] - 938 Me Laure MATRAY - 1239 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69e3dd4fa92cae3299e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles