Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04197 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 21/04197

    TJ 34172, 21 mai 2026, RG 21/04197

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00136 Jugement du 21 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287e0fcdc6046d47c1f7c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/04197

    TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 21/04197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/04197 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7BW Jugement du 11 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Philippe BRYON - 137 Maître Virginie PERRE-VIGNAUD de la SELARL VPV AVOCATS - 668 Copie au dossier : REPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e4f60abaaac0911ecb87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1