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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04219 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/04219

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 21/04219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 21/04219 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VF2U N° de MINUTE : 25/00592 Monsieur [G] [Y] [P] né le 04 mars 1957 à [Localité 17] [Adresse 2] [Localité 9] Madame [S] [A] épouse [P] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48e89da3689504681211
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 21/04219

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 21/04219

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 21/04219 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VF2U Monsieur [V] [U] [L] Représentant : Me Nicolas BOUSQUET, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : P0119 Madame [H] [I] épouse [L] Représentant : Me Nicolas BOUSQUET, av

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a05af30a86ff13282d1a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/04219

    TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 21/04219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 21/04219 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VF2U N° de Minute : 24/00002 Monsieur [J] [X] [T] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Nicolas BOUSQUET, avocat au barreau de MELUN

    Lire la décision → Vérifier la source 659c461f5882b39b2e708a2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1