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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04224 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/04224

    TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 21/04224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 7] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° RG 21/04224 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJ77 Jugement du 24 Avril 2025 [D] [O] [K], [V] [H] C/ Compagnie d’assurance MACIF S.C.I. NIKITA 3M EXÉCUTOIRE DÉLIV

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd61bc64531385b02344c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04224

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 21/04224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/04224 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUBRL N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 16 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 31 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. TAC [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 671155beaa7e95fd3fcf80f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1