Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/04224
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 21/04224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 7] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° RG 21/04224 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJ77 Jugement du 24 Avril 2025 [D] [O] [K], [V] [H] C/ Compagnie d’assurance MACIF S.C.I. NIKITA 3M EXÉCUTOIRE DÉLIV
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04224
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 21/04224
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04224 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCAO Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04224
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 21/04224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/04224 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUBRL N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 16 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 31 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. TAC [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04224
CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 21/04224
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04224 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NT6M S.A.S.U. SAMSIC II C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 23 Mars 2021 RG : 18/00176 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04224
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 21/04224
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04224 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVTE Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04224
CA Bordeaux, 4 avr. 2023, RG 21/04224
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2023 N° RG 21/04224 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHNT S.C.P. [P] BAUJET c/ S.A. TEMSYS (ALD AUTOMOTIVE) S.A.S. ASSISTANCE DEPANNAGE 33 Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04224
CA Rouen, 29 mars 2023, RG 21/04224
N° RG 21/04224 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5NP COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1119000722 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 septembre 2021 APPELANT : Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 6] 1976 [Adresse 8] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04224
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 21/04224
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04224 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIJG EM/DO COUR D'APPEL DE NIMES 29 novembre 2019 RG:19/00494 S.A.S. [6] C/ [8] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04224
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 21/04224
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 164 D.A. : Numéro : 21/03268 du : 03 Août 2021 N° RG 21/04224 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGKW Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 02 Juillet 2021 dans l'affaire portant le n° RG
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