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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/04232

    TJ Marseille, 12 avr. 2024, RG 21/04232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/04232 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXGF AFFAIRE : M. [J] [M] [Y] (Me Prisca VITALI) C/ S.A.R.L. SUD PREVENTION SECURITE (la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 66197ae11b7735881a7c0c64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04232

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 21/04232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CARIOU C.C.C. délivrée le : à Me de LAMAZE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/04232 N° Portalis 352J-W-B7F-CUBSN N° MINUTE : 5 Assignation du : 11 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 15 Février 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce65090596c9bad004f4d4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1