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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04236

    TJ Nice, 17 sept. 2024, RG 21/04236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 17 Septembre 2024 MINUTE N° N° RG 21/04236 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NX5Q Affaire : [C] [J] C/ [W] [D] [Z] [N] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Cécile SANJUAN-PUCHOL, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame BOTELLA, Greffier.

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d8f1a94e1874b4e4b63b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04236

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 21/04236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 21/04236 N° MINUTE : HOMOLOGATION D’ACCORD CONDAMNE Assignation du : 26 Février 2021 15 Mars 2021 SC JUGEMENT rendu le 19 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [C] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e63c419bca6fe587bbaf

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