Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 5 ms
· tri date
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04246
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 21/04246
N° RG 21/04246 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VQ4T PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29A N° RG 21/04246 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VQ4T Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [L] [I] épouse [A], [W] [I] épouse [Y], [T] [I] épouse [O], [E] [I] épouse [C] C/ [K] [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles