Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 21/04246
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 21/04246
C 9 N° RG 21/04246 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCD6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Emmanuelle MANZONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_toulouse n° 21/04246
CA Toulouse, 20 nov. 2024, RG 21/04246
20/11/2024 ARRÊT N° 363 /24 N° RG 21/04246 N° Portalis DBVI-V-B7F-ONSD CR/SC Décision déférée du 15 Septembre 2021 TJ de TOULOUSE - 19/00416 V. TAVERNIER [F] [I] [K] [H]-[U] [D] [L] [V] [K] [A] [K] C/ S.A.S. THERMI-LOIRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04246
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 21/04246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04246 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IILI LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 04 novembre 2021 RG :20/00052 [J] C/ S.A.R.L. ORION 84 Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04246
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 21/04246
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04246 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHPT SELARL Ekip', en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS France Distrib c/ Monsieur [L] [U] (
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ca Renvoi Cour d'appel de Toulouse n° 21/04246
CA Toulouse, 2 avr. 2024, RG 21/04246
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Adresse 2] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 21/04246 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONSD - 1ere Chambre Section 1 Affaire : [Y] [U] [L] Profession : vendeuse Représentée par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE [E] [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04246
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 21/04246
N° RG 21/04246 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VQ4T PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29A N° RG 21/04246 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VQ4T Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [L] [I] épouse [A], [W] [I] épouse [Y], [T] [I] épouse [O], [E] [I] épouse [C] C/ [K] [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04246
CA Amiens, 18 déc. 2023, RG 21/04246
ARRET N°1080 [E] C/ URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/04246 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGMB - N° registre 1ère instance : 20/00159
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04246
CA Grenoble, 5 oct. 2023, RG 21/04246
C 2 N° RG 21/04246 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCD6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Emmanuelle MANZONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04246
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 21/04246
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 21/04246 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTUP AFFAIRE : [F] [J] C/ S.A. VRANKEN POMMERY MONOPOLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04246
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 21/04246
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/30 N° RG 21/04246 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYXT Jugement (N° 19/06701) rendu le 17 Juin 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04246
CA Colmar, 29 juin 2022, RG 21/04246
Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Joëlle LITOU-WOLFF et par LS aux parties le 29 Juin 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/04246 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVZ6 Minute n° : 355/22
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