Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04260 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 21/04260

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 21/04260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 21/04260 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LDSU Minute n° 19/2026 DEMANDEUR : Mme [K], [M] [Z] épouse [Y] Rep/assistant : Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : Organisme UNI PREVOYANCE INSTITUTION Rep/assistant : Me Jean-jacq

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98037cdc6046d47d25d55
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/04260

    TJ 83137, 7 juill. 2025, RG 21/04260

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 2ème Chambre N° RG 21/04260 N° Portalis DB3E-W-B7F-LDSU N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE À L’INCIDENT Madame [E], [I] [H] épouse [C], demeurant [Adresse 3] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2e08dd7001754d6222df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1