Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04264 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/04264

    TJ 34172, 22 mai 2025, RG 21/04264

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/04264 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NLIF Pôle Civil section 2 Date : 22 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

    Lire la décision → Vérifier la source 683626e61211936937a26174
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/04264

    TJ Montpellier, 12 déc. 2024, RG 21/04264

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/04264 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NLIF Pôle Civil section 2 Date : 12 Décembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5a6eb6df0bb97874d070
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/04264

    TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 21/04264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/04264 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXM6 AFFAIRE : SEM FACONEO (la SELARL SCHIANO GENTILETTI) C/ S.C.I. LA MISTRAL (la SELARL CABINET PASSET - BELUCH) Rapport oral préalablement fait D

    Lire la décision → Vérifier la source 662012a6f05edb385fb2a61e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1