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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04266 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/04266

    TJ 14118, 6 mars 2026, RG 21/04266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JAF Cabinet 5 N° RG 21/04266 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HYXH N° Minute : AFFAIRE S.A. [1] Me Frédéric FORVEILLE C\ [N] [D], Organisme POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DES ALPES MARITIMES, [U] [P] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 MARS 2026 PARTIE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11b19cdc6046d473e76b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/04266

    TJ 06088, 24 févr. 2026, RG 21/04266

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. [Q] c/ [S] [O], [J] [W] MINUTE N° Du 24 Février 2026 2ème Chambre civile N° RG 21/04266 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NZL3 Grosse délivrée à Me Louis-jérôme PALOUX expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6684cdc6046d47bbf86d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1