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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04282

    TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 21/04282

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Février 2024 58E RG n° N° RG 21/04282 Minute n° AFFAIRE : [R] [C] [S] [D] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Sandra PORTRON la SELARL RACINE COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 65c525cb90e44c41e7b2c9d1

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1