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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 21/04289
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 21/04289
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me CONCAS - Me DAMY le JUGEMENT : [X] [D] C/ [M] [L] N° MINUTE : 25/ DU 09 Septembre 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 21/04289 -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/04289
TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 21/04289
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [K], [C], [R] [P] épouse [O] C/ [E] [O] N° RG 21/04289 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCMES Nac :20J Minute : 25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 21 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [K], [C], [R] [P] épouse
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