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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 21/04289

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 21/04289

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me CONCAS - Me DAMY le JUGEMENT : [X] [D] C/ [M] [L] N° MINUTE : 25/ DU 09 Septembre 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 21/04289 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadfa4763c15057e5800c8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/04289

    TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 21/04289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [K], [C], [R] [P] épouse [O] C/ [E] [O] N° RG 21/04289 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCMES Nac :20J Minute : 25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 21 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [K], [C], [R] [P] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e078f3224acf582799ed

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