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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/04294

    TJ 44109, 4 juin 2025, RG 21/04294

    SG LE 04 JUIN 2025 Minute n° N° RG 21/04294 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LIAK [F] [H] C/ S.A.S. ABAK GENERAL INGENIERIE S.A.S. BLOT GESTION Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un c

    Lire la décision → Vérifier la source 68409ef487b566c85cb5735c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04294

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 21/04294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/04294 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUB27 N° PARQUET : 21-226 N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2019 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a047f10468b3f5b80365

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1